Les différentes formes de transactions hors bourse sont prises en charge par le système de bourse. Pendant les heures d'exploitation de la SIX Swiss Exchange (qui couvrent aussi le marché permanent), les participants disposent des fonctionnalités suivantes:
— Confirmation de transaction (trade confirmation - TC)
— Annonce de transaction (reported trade - RT)
En cas de situation de marché extraordinaire, la régulation du marché peut prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un négoce aussi équitable et régulier que possible (Règlement relatif au négoce et SIX Trading).
Lorsque le cours d'une valeur mobilière s'écarte trop du prix de référence, la SIX Swiss Exchange peut déclencher une procédure de Stop Trading en procédant à une ouverture différée (Delayed Opening) ou à une interruption du négoce.
Exemple: le cours d'ouverture théorique d'une valeur mobilière s'élève à CHF 86.25, ce qui signifie qu'un ordre de vente entrant serait concilié avec l'ordre d'achat correspondant. Comme le cours ultérieur potentiel s'écarte trop du prix de référence (p. ex. CHF 91.35, soit un écart de 5.6 %), la SIX Swiss Exchange décide de retarder l'ouverture du négoce.
La SIX peut suspendre provisoirement du négoce une valeur mobilière ou un segment de marché entier. Il n'y a pas d'ouverture ni de marché permanent pour ces valeurs.
Sous certaines conditions, la régulation du marché peut examiner une transaction conclue dans le système de bourse et, le cas échéant, annuler cette transaction.
SIX Swiss Exchange SA peut annuler une transaction de bourse si le prix auquel la transaction a été conclue diffère considérablement du prix du marché, ce qui ne permet pas de respecter les conditions d'un marché juste et équitable, voir chiffre Règlement relatif au négoce.
SIX Swiss Exchange SA prélève auprès des participants connectés à le Quote system une taxe de capacité QPS pour le volume de capacité dédié (cf. List of Charges under the Trading Rules). Ils ont à leur disposition des QPS dédiés et non dédiés ("partagés"), les QPS partagés ne pouvant être achetés que dans le cadre d'un package.
En cas de nécessité, la Direction générale de la SIX Swiss Exchange SA est compétente pour modifier les taxes.
En cas de violation des dispositions sur le négoce ainsi que de ses directives, «Surveillance & Enforcement» (SVE) ou la Commission des sanctions peuvent édicter des sanctions à l'encontre des participants et des traders concernés.
Pour plus d'informations, consultez la page https://www.six-exchange-regulation.com/fr/home.html.